Demande d'acte d'état-civil

Actes de naissance, de mariage et de décès

Vous pouvez effectuer vos demandes d'actes d'état civil, facilement et rapidement,  grâce au dispositif en ligne intégrer par la mairie :
> www.actes-etat-civil.fr

La demande peut être aussi formulée par courrier ou en mairie, au service état civil.

Pièces à fournir :

Pour une demande au guichet de la mairie :

  • Une pièce d'identité officielle
  • Tout document officiel établissant votre lien de parenté (livret de famille, acte ...), si nécessaire

Pour une demande par courrier :

  • Indiquer le nom et prénom de la personne concernée par l'acte
  • Préciser les noms et prénoms usuels de ses parents ainsi que tout document établissant votre lien de parenté, si nécessaire
  • Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
  • Condition de délivrance : actes de moins de 100 ans

Le demandeur doit satisfaire 3 conditions :

  • Être la personne que l'acte concerne ou bien son conjoint, son ascendant, son descendant, son représentant légal.
  • Être majeur ou émancipé.
  • Être en mesure d'indiquer, lors de la demande, les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée par l'acte.

Extrait de naissance

Faire la demande à la mairie du lieu de naissance :

  • Indiquer nom, prénom, date de naissance et filiation complète (nom et prénoms des pères et mères)
  • Joindre une enveloppe timbrée pour le retour pour toute demande par courrier
  • Se munir de sa carte d'identité pour demande au guichet

Extrait de mariage

Faire la demande auprès de la mairie de mariage.

Rendez-vous en mairie avec une pièce d'identité ou faites la demande par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour la réponse.

Pièces à fournir :

  • Le livret de famille
  • Une pièce d'identité

Extrait de décès

Faire la demande auprès de la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.
Indiquer nom, prénoms et date du décès.
Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.

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496, Route Départementale 1090 - cidex 36 - 38190 BERNIN
Tél. 04 76 92 07 40