Situation courante

La mairie de Bernin ne gère plus les demandes de passeport. Toutefois, les officiers d'état civil  pourront vous expliquer la procédure à suivre et vous remettre la liste des pièces à fournir, ainsi que le dossier de demande de passeport.

Vous devrez alors vous rendre dans l'une des 26 communes de l'Isère, équipées pour l'établissement des passeports, la prise des empreintes...
Les mairies équipées les plus proches de Bernin vous recevront sur rendez-vous :

• Mairie de Meylan : 04 76 41 59 00
• Mairie de Domène :04 76 77 23 81

Consultez > Liste des mairies de l'agglomération grenobloise délivrant des passeports biométriques

La présence du demandeur est obligatoire.

Pièces à fournir :

• 2 photographies d'identité aux normes ISO (à faire chez un photographe ou photomaton agréé).
• L'original de la copie intégrale de l'acte de naissance (avec filiation complète), de moins de 6 mois.
• Un timbre fiscal :
• 86 € pour les personnes majeures (durée de validité : 10 ans)
• 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus (durée de validité : 5 ans)
• 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans (durée de validité : 5 ans)
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à la bonne adresse
• L'ancien passeport.

Pour les enfants majeurs vivant chez leurs parents, fournir :

• Un justificatif au nom des parents
• Une attestation sur l'honneur signée par l'hébergeant
• Une  photocopie de la pièce d'identité du signataire, pour légalisation de la signature.

Pour les dossiers d'enfants mineurs, le parent qui se présente avec l'enfant, doit apporter une pièce d'identité.

En cas de perte ou vol, apporter la déclaration accompagnée d'un document avec photo.

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Pour un enfant

La présence de l'enfant est obligatoire, ainsi que celle d'un de ses parents.

Parents divorcés ou séparés :

• Fournir l'intégralité du dernier jugement de divorce ou de séparation désignant le ou les parents exerçant l'autorité parentale sur le mineur

Dans le cas d'une autorité parentale conjointe :

• Fournir une attestation avec signature légalisée, du conjoint qui ne fait pas la demande, (photocopie d'une pièce d'identité), autorisant la délivrance du passeport pour l'enfant mineur et certifiant que celui-ci n'en possède pas déjà un. Pour les cas particuliers, se renseigner auprès de l'accueil de la mairie

Famille naturelle (couple non marié) :

Dans le cas d'une séparation des parents:

Fournir le dispositif du jugement qui a statué sur le ou les parents exerçant l'autorité parentale, et dans le cas d'une autorité parentale conjointe, fournir une attestation avec signature légalisée du parent qui ne fait pas la demande autorisant la délivrance d'une carte d'identité pour le mineur et certifiant que celui ci n'en possède pas déjà une.

Autre Cas

Dans le cas d'une délégation ou déchéance de l'autorité parentale, fournir la décision de justice correspondante. Dans le cas d'une tutelle, fournir le jugement de curatelle, de tutelle ou d'adoption

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Pour les femmes divorcées

Désirant garder l'usage du nom de l'ex-époux :

• Fournir l'intégralité du dernier jugement de divorce autorisant l'usage du nom de l'ex-époux ou l'autorisation écrite de l'ex-époux avec sa signature légalisée

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