Sortie de territoire

S'il se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), un mineur français qui ne possède pas son propre passeport, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire, ainsi que d'une carte nationale d'identité en cours de validité.
En revanche, s'il possède un passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.
S'il se rend dans un pays hors Union européenne, il doit être en possession d'un passeport personnel valide, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).
L'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.
La démarche s'effectue auprès de la mairie au moins une semaine avant le départ et en personne par l'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur).

Pièces à fournir :

Une pièce d'identité du parent venant faire la demande,

  • La carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français
  • Le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an)
  • Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...)
  • Éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur

Si l'enfant est de nationalité étrangère, s'adresser au Service des Étrangers à la Préfecture.

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