Nuisances

Tout facteur qui constitue un préjudice, une gêne pour la santé, le bien-être, l'environnement se définit comme nuisance. Toutes les nuisances répondent à des règles afin de garantir le bien-être de tous.

Bruits « domestiques »

Sont considérés comme bruits domestiques, les bruits occasionnés par un appareil électrique ou à moteur (tondeuse, nettoyeur haute pression, taille bordure, scie, tronçonneuse, perceuse, ponceuse, etc.)
Ces bruits sont autorisés les jours ouvrables de 8h30 à 12h et 14h à 19h30, le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h et le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
Tout contrevenant fera l'objet d'une amende (38 €).

> Arrêté préfectoral

Bruits de chantier

Les travaux ne sont autorisés que du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h.
Les travaux sont interdit les dimanches et jours fériés et en dehors des horaires précité.

> Arrêté préfectoral

Feux de jardin

En application du plan de protection de l'atmosphère, le brûlage de végétaux est FORMELLEMENT INTERDIT sur la commune. Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral n°2008 11 470 portant réglementation des déchets végétaux.

> Arrêté préfectoral

Déjections canines

Deux canisites existent sur la commune. L'un est situé à coté du parc de Kieselbronn, l'autre à côté de l'entrée du cimetière. Pour le confort de tous et l'hygiène, il est indispensable qu'ils soient utilisés par votre chien.
Vous encourez une amende de 35 € selon l'article 632-1 du code pénal.

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496, Route Départementale 1090 - cidex 36 - 38190 BERNIN
Tél. 04 76 92 07 40