Le service urbanisme

Plan et crayon

Le service urbanisme intervient dans le domaine de l'urbanisme opérationnel (modification des règles et aménagement urbain). Il gère toutes les demandes concernant :

  • le droit des sols : déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir, etc.
  • les créations d'enseignes
  • les projets d'aménagement

Il intervient par ailleurs dans le domaine de la conception, de la modification ou de la révision des documents de planification urbaine et d'aménagement (Plan Local d'Urbanisme, Plan d'Occupation des Sols, etc.), ainsi que dans la mise en œuvre d'une politique foncière : constitution de réserves foncières, droit de préemption urbain, cession, etc.

Il est important de noter que tout projet de construction (y compris modification ou extension sur construction existante et petite construction, et aménagement mineur tel que clôture, cabanon de jardin, portail, etc.) est soumis à une déclaration en mairie et doit être conforme au Plan d'Occupation des Sols de la Commune (POS) ainsi qu'au règlement local de publicité.
Si vous souhaitez obtenir un avis sur la faisabilité de votre projet avant de le déposer officiellement, il est recommandé de prendre un rendez-vous auprès du service urbanisme.

Contact :
Courriel : urbanisme@bernin.fr
Tél : 04 76 92 35 59

Permanences :
Le Mardi de 15h30 à 18h30
Le Jeudi de 8h30 à 11h45

Adjoint à l'urbanisme : M. Gabriel SABATIER
Permanences le samedi matin, uniquement sur rendez-vous.
Contacter le secrétariat des élus : 04 76 92 07 47


Contact © Mairie de Bernin
496, Route Départementale 1090 - cidex 36 - 38190 BERNIN
Tél. 04 76 92 07 40