Plan d'Occupation des Sols (POS)

Le règlement en vigueur sur la commune, en ce qui concerne les autorisations du droit des sols, est le Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé depuis le 18 avril 1984 et modifié dernièrement le 16 décembre 2009.

Le POS de Bernin est actuellement en cours de révision et sera prochainement remplacé par le Plan Local d'Urbanisme (PLU).

LE PLAN DE ZONAGE

LES REGLEMENTS DE ZONE
Les réglements de la zone U
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Télécharger > Le réglement de la zone UC

Les réglements de la zone N
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Télécharger > Le réglement de la zone NAt

Les modifications récentes
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Plan Local d'Urbanisme (PLU)

C'est le document de planification urbaine qui a vocation à remplacer le Plan d'Occupation des Sols. Il fixe les règles d'utilisation du sol :
Que construire ? Où ? Et comment le faire?

Un PLU est constitué de différentes pièces :

• un rapport de présentation, qui inclut le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement, l'exposé des motifs et l'évaluation des incidences du plan sur l'environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur,
• le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les orientations générales d'aménagement et de développement de la commune,
• des orientations d'aménagement par secteur, facultatives mais opposables aux tiers, qui constituent en quelque sorte un zoom sur l'aménagement possible d'un secteur ou d'un quartier de la ville,
• le règlement écrit, qui énonce pour chaque type de zone les règles applicables selon 14 articles, et graphique, correspondant aux plans de zonage,
• des annexes

Le diagnostic territorial

Le diagnostic territorial présente l'état des lieux et les enjeux du développement communal

Téléchargez le >diagnostic - partie I

Téléchargez le >diagnostic - partie II

Téléchargez le >diagnostic - partie III