Une commune peut elle approuver son Plan Local d'Urbanisme avant que le SCOT en cours d'élaboration soit lui-même approuvé ?

OUI, même si les Plans Locaux d'Urbanisme et les Cartes Communales doivent être compatibles avec les SCOT, ainsi qu'avec les Plans de Déplacements Urbains et Programmes Locaux de l'Habitat, lorsque ceux-ci existent. Cela ne signifie en aucun cas qu'il faille attendre que ces documents intercommunaux aient été approuvés pour pouvoir disposer d'un Plan Local d'Urbanisme ou d'une Carte Communale ni pour pouvoir modifier ou réviser ceux qui existent.

Néanmoins, en fonction de l'état d'avancement du SCOT, les documents hiérarchiquement inférieurs peuvent intégrés les travaux en cours et déjà validés.
L'établissement public du SCOT de la région urbaine de Grenoble est consulté au cours de la procédure d'élaboration ou de révision du PLU.

Comment suis-je informé des étapes de la procédure et des éventuelles réunions?

Il existe plusieurs moyens à savoir :

• le site internet de la ville - rubrique PLU
• les supports de communication municipaux : le bulletin municipal, l'affichage électronique...
• lors des différentes réunions publiques
• auprès du service urbanisme

Que devient le POS pendant la durée de la procédure ?

Le POS est en vigueur actuellement.
Ce document continuera de s'appliquer pendant toute la durée de la procédure.

Toutefois, conformément aux articles L111-7.8.9.10 du code de l'urbanisme, l'autorité compétente, à savoir le Maire et son Conseil Municipal, peut surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant les travaux ou constructions susceptibles de compromettre l'exécution du futur document d'urbanisme.
Cette décision devra être dûment motivée et ne pourra intervenir avant que l'état d'avancement de la procédure soit suffisamment concluant.