Les instances municipales et règlementaires

Commissions municipales

Les commissions municipales ont pour objectif de faire émerger des idées et des propositions nouvelles. Elles sont constituées d'élus du conseil municipal et ont été crées par délibération du conseil municipal.

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Commissions règlementaires

Organe collégial élu par l'organe délibérant et composé d'autant de membres titulaires que de suppléants outre le représentant de l'exécutif qui la préside, la commission d'appel d'offres, selon l'article 22 du code des marchés publics, a pour rôle de choisir les attributaires ou de donner un avis sur l'attribution des appels d'offres ouvert ou restreint et des marchés négociés lancés par la collectivité.

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Commissions thématiques intercommunales

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Autre commission

  • Conseil d'administration du CCAS : en cours de constitution...