Arrêtés - BERNIN

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Mairie

Arrêtés

> Arrêté n°2010-06151 protection des espèces végétales sauvages et des champignons

> Arrêté n°2015-DG-011 lutte contre l'invasion des chenilles processionnaires

> Arrêté N°2013/ST/073 relatif à l'extinction de l'éclairage public

Arrêté. 2015-PM-097 portant mesures de prévention pour le groupe scolaire dans le cadre du plan VIGIPIRATE et de l'état d'urgence

> Arrêté N°2016/ST/081 modifiant les horaires d'extinction de l'éclairage public

> Arrêté N°2017/PM/052 règlementant l'accès au parc du Clos Michel

> Arrêté municipal N°2018/PM/10 créant une zone bleue sur le parking de la Bascule

> Arrêté municipal N°2019/PM/041 réglementant le parking relais des Fontaines (annule et remplace l'arrêté municipal du 21 janvier 2008)

Arrêté 2020-PM-146 stationnement Ribambelle

Arrêté 2020-PM-147 stationnement derrière mairie

Arrêté 2020-PM-154 règlement stationnement et circulation place de la Bascule

Arrêté 2020-PM-149 stationnement bibliothèque

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1090 - cedex 36 - 38190 BERNIN
Tél. 04 76 92 07 40