Permis de construire (PC)

Permis de Construire (PC)

La demande de permis de construire et les documents nécessaires à son élaboration sont à retirer à la mairie de la commune dans laquelle est situé le terrain, auprès de l'accueil, ou à télécharger ci-dessous :

> Notice explicative pour les demandes de permis de construire
> Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes
> Permis de construire (hors maison indviduelle) ou permis d'aménager
> Formulaire de modification d'un PC en cours de validité
> Formulaire de transfert d'un PC en cours de validité
> Fiche d'aide au calcul des surfaces
> Bordereau_de_depot_PC
> Formulaire DOC (Déclaration d'Ouverture de Chantier)
> Formulaire DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux)
> Panneau d'affichage PC
> Annexes en cas de démolition

Le dossier pour une maison individuelle ou une annexe est à fournir en 4 exemplaires et doit comporter :

  • Le plan de situation du terrain (plan cadastral à se procurer auprès du Service du Cadastre à Grenoble ou sur le site internet http://www.cadastre.gouv.fr)
  • Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (côté dans les 3 dimensions)
  • Le plan en coupe du terrain et de la construction
  • Une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
  • Un plan des façades et des toitures
  • Une perspective permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement,
  • Une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche (état existant),
  • Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (état existant)

Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l'examen de votre demande ne sont pas présentes, l'instruction de votre dossier ne pourra pas débuter.
L'annexe fiscale dûment remplie devra impérativement être jointe au dossier.
Le délai d'instruction est de 2 mois pour les constructions et extensions de maisons individuelles et de 3 mois pour les autres projets une fois le dossier complet déposé en mairie.

Pour modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité :
> Formulaire de modification d'un PC en cours de validité
> Récepissé PC et PA modificatif
Pour transférer tout ou partie d'un permis en cours de validité, à une tierce personne :
> Formulaire de transfert d'un PC en cours de validité
> Récépissé dépôt transfert PC-PA


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