La demande de permis de construire et les documents nécessaires à son élaboration sont à retirer à la mairie de la commune dans laquelle est situé le terrain, auprès de l'accueil, ou à télécharger ci-dessous :

> Notice explicative pour les demandes de permis de construire
> Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes
> Permis de construire (hors maison indviduelle) ou permis d'aménager
> Fiche d'aide au calcul des surfaces
> Formulaire DOC (Déclaration d'Ouverture de Chantier)
> Formulaire DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux)
> Panneau d'affichage PC
> Annexes en cas de démolition

Le dossier pour une maison individuelle ou une annexe est à fournir en 3 exemplaires et doit comporter :

• Le plan de situation du terrain (plan cadastral à se procurer auprès du Service du Cadastre à Grenoble ou sur le site internet http://www.cadastre.gouv.fr)
• Le plan de masse des constructions à édifier ou à modifier (côté dans les 3 dimensions)
• Le plan en coupe du terrain et de la construction
• Une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
• Un plan des façades et des toitures
• Une perspective permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement,
• Une photographie permettant de situer le terrain dans son environnement proche (état existant),
• Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain (état existant)

Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l'examen de votre demande ne sont pas présentes, l'instruction de votre dossier ne pourra pas débuter.
Le délai d'instruction est de 2 mois pour les constructions et extensions de maisons individuelles et de 3 mois pour les autres projets une fois le dossier complet déposé en mairie.

Pour modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité :
> Formulaire de modification d'un PC en cours de validité
> Récepissé PC et PA modificatif
Pour transférer tout ou partie d'un permis en cours de validité, à une tierce personne :
> Formulaire de transfert d'un PC en cours de validité
> Récépissé dépôt transfert PC-PA

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Rubrique > Permis de Construire (PC)