Autres démarches

Certificat d'immatriculation (carte grise) et permis de conduire

Dans le cadre de la modernisation et de la simplification administratives, il n'est dorénavant plus nécessaire pour les usagers de se déplacer en préfecture ou sous-préfecture pour effectuer les démarches d'immatriculation de leurs véhicules ou celles relatives au permis de conduire.

Elles peuvent déjà être effectuées 24h/24, 7j/7 par vos soins. Cette évolution s'inscrit dans le cadre du Plan national Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place progressive des télé-procédures et la création de Centres d'Expertise et de ressources des titres (CERT) chargés de traiter plus rapidement les demandes et de lutter plus efficacement contre les fraudes.

Certificats d'immatriculation (carte grise)

Quatre téléprocédures relatives aux immatriculations sont d'ores et déjà disponibles sur https://immatriculation.ants.gouv.fr :

1. « je souhaite refaire mon certificat d'immatriculation »
2. « je souhaite changer mon adresse »
3. « je souhaite déclarer la cession d'un véhicule »
4. « je souhaite changer le titulaire du véhicule » (attention, un compte certifié France Connect est nécessaire pour cette téléprocédure).

Permis de conduire

Deux téléprocédures relatives aux permis de conduire sont également disponibles sur le site internet https://permisdeconduire.ants.gouv.fr :

1. Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie)
2. Demande de fabrication d'un nouveau permis (sauf pour les demandes d'échange de permis de conduire étrangers ou de demandes de permis de conduire international pour lesquelles nous vous invitons à vous connecter au site internet http://www.isere, pour de plus amples informations.)

Pour toutes ces téléprocédures, une connexion via un « compte certifié France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr nécessaires) ou, à défaut, la création d'un compte spécifique ANTS est demandée.

Pourquoi utiliser les téléprocédures ?
- des démarches simplifiées en ligne ;
- des démarches accessibles à toutes heures ;
- des démarches réalisables depuis chez soi, depuis une borne internet en libre accès, ou depuis les points numériques situés à la préfecture de Grenoble, aux sous-préfecture de Vienne et la Tour du PIn et d'espace numériques situés dans les Maisons de Services au Public.

ATTENTION, à compter du lundi 16 octobre 2017, seules les demandes dématérialisées seront traitées par les services préfectoraux.


Les aides de l'ANAH évoluent en 2022

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie (plus d'infos sur upenergie.com)
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière.
Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou micro crédit (gotoinvest) qu'ils doivent faire chez eux.

Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr/

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque (beemenergy.fr) est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation. Les kits solaire en autoconsommation peuvent aussi se faire financer en parti par les chèques énergie (voir guide complet)

Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage.
De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics.
Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial - https://france-renov.gouv.fr/fraudes