Logement social

Le service logement

Ce service est en charge des demandes de logement social. Ces logements sont destinés à des personnes aux revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché privé.
Les logements communaux sociaux réservés à la commune sont attribués directement par la commune en tenant compte de différents critères : ancienneté de la demande, situation sociale ou financière du demandeur etc.

Qu'est ce qu'un logement social ?

Un logement social s'adresse à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Néanmoins, qu'il s'agisse de locatif social, ou d'accession sociale à la propriété, un revenu minimal est requis. Ainsi, ces logements sont destinés à des familles à revenus modestes. Le coût du logement est réduit non pas du fait d'une moindre qualité, mais parce que sa construction ou sa réhabilitation ont bénéficié d'un financement public sous la forme de subventions ou de prêts privilégiés dans le cadre d'une convention passée avec l'Etat.
Concrètement, les logements sociaux sont crées en accord et en collaboration avec la commune par un bailleur social.

Demande de logement locatif social

Critères d'attribution

Pour l'attribution des logements, un décret (2007-1677 du 28 novembre 2007) prévoit qu'il est tenu compte notamment du patrimoine, de la composition de la famille, du niveau de ressources et des conditions de logement actuelles du ménage, de l'éloignement des lieux de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs. De plus le demandeur doit être majeur.
Ce décret fixe des critères généraux de priorité pour l'attribution des logements, notamment au profit de personnes en situation de handicap, de personnes rencontrant des difficultés particulières pour des raisons financières ou tenant à leurs conditions d'existence, de personnes hébergées en logement de transition, de personnes mal logées reprenant une activité après une période de chômage de longue durée.
Les logements communaux et sociaux réservés à la commune sont attribués directement par la commune en tenant compte des différents critères énoncés par le décret, en examinant de près les ressources, critère incontournable.
La mairie peut présenter le dossier en commission intercommunale « logement ». Ces commissions intercommunales d'attribution donnent priorité aux familles ou aux personnes menacées d'être sans logement.

Faire une demande de logement social

La demande de logement social est beaucoup plus importante que l'offre, c'est pourquoi la liste d'attente est généralement longue.
Il s'agit d'un dossier unique départemental. Un seul dossier est donc à constituer, quelles que soient les communes demandées sur le département.
Le dossier de demande de logement social ainsi que la notice explicative peuvent être téléchargés ici ou retirés en mairie.
Télécharger
> Le dossier de demande de logement social
Télécharger > La notice explicative

Procédure :
• Le dossier rempli devra être retourné en mairie accompagné des documents suivants :
- Pièces d'identités des personnes concernées par la demande
- Livret de famille le cas échéant
- Dernier avis d'imposition pour toutes les personnes concernées par la demande

• Le dossier est ensuite enregistré sur le serveur départemental des demandes de logements. Par ce biais, il est automatiquement consultable par toutes les communes demandées.
• Dès son dossier enregistré, le demandeur reçoit par courrier un numéro unique départemental qui lui permet de justifier du dépôt d'une demande de logement social

Aide au logement

Le CCAS ne gère pas cette aide. Les informations, les démarches et le dossier sont disponibles sur le > Site internet de la CAF.

L’Aide Personnalisée au Logement

L’Aide Personnalisée au Logement, versée par la Caisse d’Allocations Familiales, aide à diminuer le poids du loyer dans le budget mensuel. Elle permet de mieux organiser ses dépenses et de conserver une marge financière pour les besoins indispensables du quotidien. Selon la localisation du logement, les loyers se situent souvent entre 450 et 750 €, auxquels peuvent s’ajouter des charges de 30 à 90 €. Cette aide contribue donc à réduire les frais fixes et à préserver une partie du budget pour l’alimentation, les transports, les factures ou les dépenses courantes. Son montant dépend de plusieurs critères, comme les ressources du foyer, sa composition, la zone géographique du logement et le niveau du loyer. Cette prise en compte globale permet d’adapter le soutien à chaque situation. Le plus souvent, l’aide mensuelle varie entre 80 et 180 €, avec des montants parfois supérieurs à 200 € lorsque la situation le justifie. Elle renforce ainsi le reste à vivre, apporte plus de stabilité financière et aide à mieux absorber les imprévus.

La demande se réalise en ligne depuis l’espace personnel disponible sur le site de la CAF. Le demandeur doit y indiquer sa situation, ses ressources et les informations liées au logement occupé. Des justificatifs sont également nécessaires, notamment une pièce d’identité, un RIB, le bail de location et une attestation de loyer remplie par le propriétaire. Après l’envoi du dossier, le suivi peut se faire directement en ligne afin de vérifier l’avancement, consulter les étapes de traitement et transmettre rapidement les éventuels documents complémentaires demandés. Cette organisation permet de réduire les risques de retard et de sécuriser le versement de l’aide. L’APL s’adresse à différents profils et participe à limiter la part du logement dans les dépenses mensuelles. En complément, l'assurance habitation pour les jeunes reste indispensable pour les locataires, car elle protège contre plusieurs risques du quotidien, comme un dégât des eaux, un incendie ou un dommage causé à un tiers. Elle peut aussi s’adapter aux besoins de personnes qui s’installent dans un premier logement ou dont la situation professionnelle évolue. Selon les garanties retenues, elle peut couvrir les biens personnels, la responsabilité civile, l’assistance d’urgence ou d’autres protections utiles. Vérifier les plafonds d’indemnisation, les exclusions et les frais restant à charge permet de choisir une couverture cohérente avec son budget et d’anticiper plus sereinement les aléas liés au logement.