Mariage civil

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent, âgées d'au moins 18 ans et capables juridiquement.

Chacun des futurs époux doit :

  • Donner son consentement
  • N'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)
  • Ne pas être marié en France ou à l'étranger

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins à la date de la publication prévue par la loi. L'officier de l'état civil s'assure que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.

Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l'officier d'état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l'une des parties pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de mariage.

Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.

Pièces à fournir :

  • Copie intégrale de l'acte de naissance : de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France et de moins de 6 mois si l'acte est délivré dans un consulat
  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile

Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile et leurs cartes d'identité). Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire. Pour les personnes de nationalité étrangère : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).