Note de renseignement d’urbanisme

La demande de note de renseignement d'urbanisme est à retirer à la mairie de la commune dans laquelle est situé le terrain, auprès de l'accueil, ou à télécharger ci-dessous :

> Note de renseignement d'urbanisme

  • Remplir en 4 exemplaires un formulaire de demande de Renseignements d'Urbanisme
  • Joindre un plan de situation et un plan de masse du terrain,
  • Envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposer la demande et le dossier en 4 exemplaires à la mairie contre décharge.

Vous obtiendrez votre document dans un délai de 1 mois après le dépôt de la demande.


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