Le service urbanisme

Plan et crayon

Situation COVID-19

Instruction des dossiers d'urbanisme :
(Déclaration de travaux, permis de construire, permis d'aménager ou encore les déclarations d'intention d'aliéner)

Pour les dossiers et demandes qui étaient en cours d'instruction au 12 mars 2020 l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 suspend les délais d'instruction des dossiers d'urbanisme jusqu'au 24 juin 2020 à 0h00 (sauf si l'état d'urgence sanitaire est prolongé)

Pour les dossiers et demandes déposées après le 12 mars 2020 : les délais d'instruction et de réponse aux demandes d'avis auprès des services extérieurs à la commune sont reportés et ne débuteront qu'à partir du 24 juin 2020. (sauf si l'état d'urgence sanitaire est prolongé)

Il n'est donc pas possible de se prévaloir d'une autorisation tacite durant cette même période.

Par ailleurs, l'ordonnance prévoit que jusqu'à cette même date, du 24 juin 2020, sont suspendus :
* Les délais de recours gracieux auprès de l'autorité compétente ou juridictionnel
* les délais aux termes desquels une autorisation d'urbanisme deviendrait caduc

La mairie vous informe que le service instructeur de la commune fonctionne en télétravail et que dans la mesure du possible les dossiers sont instruits, mais la consultation des services extérieurs, parfois nécessaire, n'est pas possible car ils sont fermés.


Le service urbanisme intervient dans le domaine de l'urbanisme opérationnel (modification des règles et aménagement urbain).
Il gère toutes les demandes concernant :

  • le droit des sols : déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir, etc.
  • les créations d'enseignes
  • les projets d'aménagement

Il intervient par ailleurs dans le domaine de la conception, de la modification ou de la révision des documents de planification urbaine et d'aménagement (Plan Local d'Urbanisme, Plan d'Occupation des Sols, etc.), ainsi que dans la mise en œuvre d'une politique foncière : constitution de réserves foncières, droit de préemption urbain, cession, etc.

Il est important de noter que tout projet de construction (y compris modification ou extension sur construction existante et petite construction, et aménagement mineur tel que clôture, cabanon de jardin, portail, etc.) est soumis à une déclaration en mairie et doit être conforme au Plan Local d'Urbanisme de la Commune (PLU) ainsi qu'au règlement local de publicité.
Si vous souhaitez obtenir un avis sur la faisabilité de votre projet avant de le déposer officiellement, il est recommandé de prendre un rendez-vous auprès du service urbanisme.

Contact :
Courriel :
urbanisme@bernin.fr
Tél : 04 76 92 35 59 (seulement les matins)

Accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30.

Accueil en mairie sur rendez-vous.

Adjoint à l'urbanisme : M. Gabriel SABATIER
Permanences le samedi matin, uniquement sur rendez-vous.
Contacter le secrétariat des élus : 04 76 92 07 47

Le service urbanisme rappelle que pour tout dépôt de dossier d'urbanisme comportant des notions de teinte (tuiles, menuiseries, façades, etc.) il existe un nuancier communal consultable à l'accueil de la mairie indiquant les couleurs autorisées. Il est nécessaire d'indiquer sur le dossier déposé les références correspondantes.