Règlement Local de Publicité (RLP)

Soucieuse de renforcer les efforts de mise en valeur des quartiers, la ville de Bernin s'est dotée, d'un règlement local de publicité qui a pour rôle de réglementer la pose ou la modification d'enseignes ou de dispositifs publicitaires sur la commune.

Ce règlement est destiné à adapter le règlement national au contexte local, par la mise en place de Zones de Publicité Restreinte (Z.P.R).
L'objectif de ce règlement est donc d'éviter les nuisances visuelles que peut constituer la surabondance d'affichage publicitaire. Il s'agit essentiellement de limiter la densité des dispositifs publicitaires, notamment sur certains axes routiers et de cadrer les dimensions des dispositifs d'enseigne.

Le réglement local de publicité (approuvé en 2020)

Télécharger le réglement local de publicité

Télécharger > la demande d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne

Consulter le rapport de présentation

Consulter le plan de zonage

Consulter l'arrêté d'agglomération

Consulter le tableau de synthèse

Consulter l'annexe du règlement graphique PLU

Consulter l'annexe lexique

Consulter l'arrêté de l'enquête publique

Consulter la délibération n°2019-01-04_prescription RLP

Le règlement local de publicité a été révisé.

Télécharger la délibération du conseil municipal du 16/01/19 prescrivant cette révision.

Télécharger le document présenté lors de l'atelier public du 10 avril dernier.

Télécharger le document présenté lors de la réunion publique du 24 juin dernier.

Enquête publique du vendredi 18 octobre au lundi 18 novembre 2019 (arrêté n°2019/URB/089) :

Par arrêté du 1er octobre 2019,

Le maire de Bernin a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la révision du règlement local de publicité.
A cet effet, Mme.Marie-France BACUVIER a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire par M.le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
La révision du Règlement Local de Publicité (RLP) porte sur le territoire de la commune de Bernin. Ce document prévoit la protection du cadre de vie et la valorisation de l'image du territoire communal par des restrictions en matière de publicité extérieure tout en garantissant la liberté d'expression des acteurs économiques. L'enquête s'est déroulée à la mairie de Bernin, siège de l'enquête, 496 RD 1090, 38190 Bernin, du Vendredi 18 octobre au Lundi 18 novembre 2019 inclus soit 31 jours consécutifs.
À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront dès réception en mairie tenus à la disposition du public, et ce pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Le Conseil Municipal sera appelé à délibérer pour approuver la révision du RLP.
Mentions diverses :
- Identité du service pouvant donner des informations sur le projet de révision du RLP : service urbanisme, mairie de Bernin, tél. : 04 76 92 35 59, courriel : rlp@bernin.fr.
- Conditions de communication du dossier d'enquête : en mairie de Bernin ou sur le site Internet de la commune.
- Consultation du rapport et des conclusions à l'issue de l'enquête : en mairie de Bernin, service accueil du public, et sur le site Internet de la commune pendant une durée d'un an.

Consulter le rapport du commissaire enquêteur sur le RLP

Consulter la délibération d'approbation du RLP du 15/01/2020

Consulter le projet de réglement local de publicité

Consulter le rapport de présentation

Consulter l'annexe du plan de zonage

Consulter l'arrêté d'agglomération

Consulter le tableau de synthèse

Consulter l'annexe des articles publiés

Consulter l'annexe du règlement graphique PLU

Consulter l'annexe lexique