Règlement Local de Publicité (RLP)

Soucieuse de renforcer les efforts de mise en valeur des quartiers, la ville de Bernin s'est dotée, d'un règlement local de publicité qui a pour rôle de réglementer la pose ou la modification d'enseignes ou de dispositifs publicitaires sur la commune.

Ce règlement est destiné à adapter le règlement national au contexte local, par la mise en place de Zones de Publicité Restreinte (Z.P.R).
L'objectif de ce règlement est donc d'éviter les nuisances visuelles que peut constituer la surabondance d'affichage publicitaire. Il s'agit essentiellement de limiter la densité des dispositifs publicitaires, notamment sur certains axes routiers et de cadrer les dimensions des dispositifs d'enseigne.


Télécharger > le règlement local de publicité

Télécharger > la demande d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne

Le règlement local de publicité est en cours de révision. La procédure de concertation a démarré.

Télécharger la délibération du conseil municipal du 16/01/19 prescrivant cette révision.

Télécharger le document présenté lors de l'atelier public du 10 avril dernier.

Télécharger le document présenté lors de la réunion publique du 24 juin dernier.