Mariage civil

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans et capables juridiquement.

Chacun des futurs époux doit :

  • Donner son consentement
  • N'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République)
  • Ne pas être marié en France ou à l'étranger

Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins à la date de la publication prévue par la loi. L'officier d'état civil s'assure que la personne qui lui demande de célébrer son mariage a des liens durables avec la commune et peut justifier d'une adresse dans le ressort de sa circonscription.

Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d'empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l'officier d'état civil de se déplacer à la résidence de l'une des parties ou des parents de l'un des deux pour célébrer le mariage. La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l'acte de mariage.

Lorsque le mariage est célébré à l'étranger, il fait ensuite l'objet d'une transcription sur les registres de l'état civil français.

Pièces à fournir :

  • Copie intégrale de l'acte de naissance : de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France et de moins de 6 mois si l'acte est délivré dans un consulat
  • Pièce d'identité
  • Justificatif de domicile

Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile et leurs cartes d'identité). Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire. Pour les personnes de nationalité étrangère : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).