Déclaration de décès

Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne peut déclarer un décès. Pour effectuer cette démarche, un médecin devra au préalable avoir constaté le décès et délivré un certificat de décès (sauf en cas de mort violente : accident, suicide...).

En cas de mort violente, la personne doit prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Pour déclarer le décès, la personne doit s'adresser à la mairie du lieu du décès, au service état civil.

Pièces à fournir :

  • Une pièce prouvant son identité
  • Le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
  • Toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d'identité du défunt, acte de naissance ou de mariage

Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès. Si vous faites appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci pourra se charger des démarches.