Justification de nationalité française

  • Demandeurs nés à l'étranger

OU

  • Demandeurs nés en France de parents nés à l'étranger ou étrangers (sauf si le demandeur, d'origine étrangère, s'est marié avant 1973 : dans ce cas, obtention automatique, par le mariage, de la nationalité française)

Fournir le document prouvant la nationalité française du demandeur, soit :

La déclaration de nationalité française ou d'acquisition de la nationalité française

  • Ou le décret de naturalisation ou de réintégration
  • Ou un certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d'Instance de votre lieu de résidence
  • Ou l'acte de naissance comportant la mention de la délivrance d'un certificat de nationalité française