Passeport

Pour vos passeports, optez pour le timbre électronique

Depuis le 2 mars 2015, grâce au nouveau site internet timbres.impots.gouv.fr de la DGFiP, les usagers peuvent se procurer des timbres fiscaux, nécessaires pour une demande de passeport, depuis leur ordinateur, tablette ou smartphone.

Situation courante

La mairie de Bernin ne gère plus les demandes de passeport. Toutefois, les officiers d'état civil pourront vous expliquer la procédure à suivre et vous remettre la liste des pièces à fournir, ainsi que le dossier de demande de passeport.

Vous devrez alors vous rendre dans l'une des 26 communes de l'Isère, équipées pour l'établissement des passeports, la prise des empreintes...
Les mairies équipées les plus proches de Bernin vous recevront sur rendez-vous :

  • Mairie de Meylan : 04 76 41 59 00
  • Mairie de Domène :04 76 77 23 81

Consulter > Liste des mairies de l'agglomération grenobloise délivrant des passeports biométriques

La présence du demandeur est obligatoire pour le dépôt du dossier et pour le retrait du passeport
L'enfant mineur doit être accompagné par un des parents.

Pièces à fournir (originaux et photocopies) :

  • 2 photographies d'identité aux normes ISO (ne pas les découper et ne rien inscrire au dos).
  • Dans certains cas :
    - Pour une première demande
    - Pour le changement de nom suite au mariage (ou acte de mariage)
    - En cas de perte ou vol
    L'original de la copie intégrale de l'acte de naissance (avec filiation complète), de moins de 3 mois à demander à la mairie de naissance ou au ministère des affaires étrangères à Nantes, si le demandeur est né à l'étranger.

    Sauf si vous possédez déjà un passeport ou une carte d'identité sécurisés en cours de validité ou périmés depuis moins de 2 ans.
  • Un timbre fiscal :
    - 86 € pour les personnes majeures (durée de validité : 10 ans)
    - 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus (durée de validité : 5 ans)
    - 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans (durée de validité : 5 ans)
    Gratuité exceptionnellle pour renouvellement, en cas de :
    - Passeport comportant une inscription d'enfants (voir dernière page du passeport)
    - Changement d'état civil (mariage, divorce ...)
    - Départ aux Etats-unis, avec preuve (si passeport fait entre 25/10/2005 et le 18/04/2006, sinon besoin d'un visa)
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à la bonne adresse : facture d'électricité (photocopie rect/verso), de gaz, de téléphone ou d'eau, avis d'imposition ou de non imposition ou quittance de loyer établie par une agence.
    Pour les enfants majeurs vivant chez leurs parents, ou si le requérant n'a pas de justificatif de domicile à son nom, fournir un justificatif au nom des parents ou du logeur et une attestation sur l'honneur de logement signée par l'hébergeant et une photocopie de la pièce d'identité du signataire pour légalisation de la signature
  • L'ancien passeport (original et photocopie) ou la déclaration de perte ou vol accompagnée d'un document avec photo (permis de conduire, carte de bus, ou attestation d'absence de titre comportant une photographie)

Pour un enfant

La présence de l'enfant est obligatoire, ainsi que celle d'un de ses parents.
Pour les dossiers d'enfants mineurs, le parent qui se présente avec l'enfant doit apporter une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport - original et photocopie).

Parents divorcés ou séparés :

  • Fournir l'intégralité du dernier jugement de divorce ou de séparation désignant le ou les parents exerçant l'autorité parentale sur le mineur

Dans le cas d'une autorité parentale conjointe :

  • Fournir une attestation avec signature légalisée, du conjoint qui ne fait pas la demande, (photocopie d'une pièce d'identité), autorisant la délivrance du passeport pour l'enfant mineur et certifiant que celui-ci n'en possède pas déjà un. Pour les cas particuliers, se renseigner auprès de l'accueil de la mairie

Famille naturelle (couple non marié) :

Dans le cas d'une séparation des parents:

Fournir le dispositif du jugement qui a statué sur le ou les parents exerçant l'autorité parentale, et dans le cas d'une autorité parentale conjointe, fournir une attestation avec signature légalisée du parent qui ne fait pas la demande autorisant la délivrance d'une carte d'identité pour le mineur et certifiant que celui ci n'en possède pas déjà une.

Autre Cas

Dans le cas d'une délégation ou déchéance de l'autorité parentale, fournir la décision de justice correspondante. Dans le cas d'une tutelle, fournir le jugement de curatelle, de tutelle ou d'adoption.

Pour les femmes divorcées

Désirant garder l'usage du nom de l'ex-époux :

  • Fournir l'intégralité du dernier jugement de divorce autorisant l'usage du nom de l'ex-époux ou l'autorisation écrite de l'ex-époux avec sa signature légalisée