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Certificat d'hérédité

Il se demande à la mairie du décès du défunt ou des ayants droit.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille à jour du défunt
  • Pièce d'identité (CNIS) du demandeur et nom et adresse des héritiers.

Le certificat d'hérédité n'est pas un document que la mairie est obligée de fournir. Aussi, en cas de situation délicate (remariage avec enfants de plusieurs mariages...), il est conseillé de s'adresser à un notaire.

© Mairie de Bernin
496, Route Départementale
1090 - cedex 36 - 38190 BERNIN
Tél. 04 76 92 07 40
Email: mairie@bernin.fr

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